Bijouterie en ligne - Conditions générales de vente

conditions générales de vente en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Société CLEOR

425 rue Clément Ader Bât C BP 490 27004 EVREUX Cedex

RCS Evreux B 413 873 670

SIRET 413 873 670 00439

SA au capital de 1 391 731 €

Tél : 08.92.39.00.38

Les présentes conditions Générales de ventes citées ci-après s’appliquent aux ventes en ligne des différents articles proposées sur la boutique www.cleor.com.

L’offre est valable en France Métropolitaine et Corse. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou partis des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soit exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : Ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société CLEOR.

La commande engage le client dès la réception par la société, du bon de commande rempli et validé par le client. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définis par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande dans un magasin sous l’enseigne CLEOR.

Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, des frais supplémentaires lui seront incombés au montant total de la commande. La gravure sera offerte pour toute commande supérieure à 69€.

Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD) ou par paiement Paypal.

Pour les règlements par carte de paiement vous êtes débité à partir de l’expédition de votre commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société CLEOR en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionné ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : clientswb@cleor.com

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garanti à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Livraison

Les différents produits commandés seront livrées soit par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 3 jours ouvrés minimum suivant l’expédition, soit dans le point relais de votre choix, soit dans le magasin CLEOR de votre choix

Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 10 jours (une pièce d’identité vous sera alors demandé pour retiré votre colis).

Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandé.

Si vous choisissez le mode de livraison en Chronopost et que vous êtes absent de votre domicile sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de votre région figurant sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres.

Pour suivre votre colis il vous suffit de cliquer ici pour accéder à votre suivi de commande.

En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 jours supplémentaires.

Délai et modalité de rétractation

L’acheteur dispose conformément à la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de ses articles, cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).

Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été indiqué au préalable à la société. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou dans le même magasin de la société.

Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement qui lui parviendra dans un délai de 30 jours. Il sera remboursé selon même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Satisfait ou remboursé

Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté accompagné de votre bon d’échange ou de retour (attaché à votre facture), du certificat de garantie, ainsi que de vos instructions précises. Précisez simplement le motif du retour, il vous sera échangé ou remboursé (sauf modèles gravés, photogravés personnalisés).

Si vous souhaitez retourner votre bijou ou votre montre, merci d’envoyer un mail à notre service client.

Les chèques cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.

Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.

Gravure et photogravure

Vous pouvez demander la gravure d’un ou plusieurs éléments (textes à graver) sur les supports adaptées indiquées sur le site internet. Un élément correspond à un texte à graver soit un prénom soit une date. Le prix de la gravure dépendra du nombre d’éléments à graver, celle-ci est offerte pour tout achat d’un montant supérieur à 69€.
En ce qui concerne la photogravure, le client atteste être le propriétaire des droits d’auteur sur la photo qu’il fournit. Il atteste également être autorisé à reproduire l’image de la personne photographié. Les photographies de personnalités publiques ne sont pas autorisées ainsi que les logos et autres objets protégés. Il convient de fournir une photo de bonne qualité avec une résolution minimum de 800x600 pixels dont le poids est inférieur à 2 Mo.

Nous vous rappelons que les produits personnalisés, gravure photogravure, ne bénéficie pas d’un droit de rétractation et que ses produits ne sont ni repris ni échangés.

Service après vente

Nos bijoux sont garantis 1 an à compter de la délivrance du produit au client cette garantie s’entend sur le fonctionnement normal du bijou. Les montres et accessoires bénéficient d’une garantie fabriquant qui n’engage que celui-ci. C’est pourquoi, la société ne fournit aucune garantie contractuelle sur ses produits. Sont excluent de ses garanties l’usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant de circonstance accidentelle.

Pour bénéficier de la garantie le client doit se présenter soit en magasin avec la copie de sa facture et le certificat de garantie, soit effectuer un retour au siège social de la société en précisant la nature de la réparation.

Propriété

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CLEOR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site CLEOR est strictement interdite.

Litiges

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Pour le système d'Analyse des Commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Merci de votre compréhension.

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