Conditions générales de vente Marketplace

PRÉAMBULE

Les CGVM s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du service Marketplace entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et CLEOR. Les relations entre les Acheteurs et CLEOR sont régies par les CGV. Les relations entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les CGVM.

CLEOR n'est pas le Vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du service Marketplace ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par CLEOR ou par une enseigne du groupe CLEOR.

ARTICLE I - DÉFINITIONS

Pour l'exécution des présentes conditions générales de vente Marketplace, les termes et expressions avec une majuscule s'entendent comme suit :

• Acheteur : désigne toute personne physique qui procède à une commande sur la Marketplace via le Site et qui n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou industrielle

• CLEOR : désigne la société CLEOR, SAS au capital de 29 391 670 euros, dont le siège social est situé au 60 rue Roland Garros – CS 80490 – 27004 EVREUX CEDEX – France et enregistré sous le numéro RCS Evreux B 413 873 670.

• CGVM : désigne les présentes conditions générales de vente dont l'objet est de définir, d'une part, le fonctionnement de la Marketplace et d'autre part, les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente de Produits via le service Marketplace.

• Marketplace : désigne le service Marketplace («place de marché») proposé sur le Site www.cleor.com qui met en relation les Acheteurs et les Vendeurs afin de permettre l’achat direct des Produits auprès de ces derniers.

• Produits : désigne l'ensemble des Produits proposés à la vente sur la Marketplace par les Vendeurs aux Acheteurs.

• Site : désigne le Site Internet, édité par CLEOR, accessible à l'adresse www.cleor.com sur lequel se fait l’accès à la Marketplace

• Vendeur : désigne toute personne physique ou morale, qui propose à la vente des Produits sur le Site via la Marketplace, dans le but d’agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou industrielle.

ARTICLE II - ACCÈS A LA MARKETPLACE

Le service Marketplace est accessible via le Site www.cleor.com et permet à l’Acheteur l’achat de Produits via un paiement en ligne.

La Marketplace est accessible 7j/7j, 24h/24h, sous réserves d’éventuels problèmes de connexion Internet indépendants de CLEOR, ou de maintenance du site rendant son accès momentanément indisponible.

CLEOR met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de sa Marketplace. Cependant, CLEOR peut être amené pour des raisons indépendantes de sa volonté, et compte tenu de la nature des services proposés (vente de Produits à distance sur Internet) d’interrompre de manière temporaire ou de modifier à tout moment une partie ou la totalité du service Marketplace, et ce, sans avoir l’obligation d’en informer préalablement l’Acheteur.

En aucun cas, la responsabilité de CLEOR ne pourra être engagée suite aux modifications et/ou interruptions ayant eu lieu.

ARTICLE III - COMMANDE

En passant une commande en ligne auprès d’un Vendeur, l’Acheteur atteste avoir la pleine capacité juridique pour s’engager, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Acheteur atteste également être une personne physique non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Pour passer une commande via la Marketplace, l'Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

• L’Acheteur passe une e-commande via la Marketplace en sélectionnant les Produits de son choix, qu’il ajoute à son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société CLEOR et le Vendeur du produit ;

• Les Produits sont présentés sur le Site avec les détails essentiels comme le nom du Vendeur, la disponibilité du produit, le délai et les frais de livraison approximatifs, ainsi que la couleur et la matière du produit ;

• L’Acheteur peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et/ou modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants ;

• Au cours d’une même session, l’Acheteur peut accéder à tout moment au contenu de son panier - tant que la commande n’est pas définitivement validée - de manière à corriger d’éventuelles erreurs ;

• L’Acheteur doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales de vente et CGVM approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER ET PROCÉDER AU PAIEMENT SÉCURISÉ ».

A l’issue de ce processus :

• CLEOR enverra un e-mail à l’Acheteur afin de confirmer l’enregistrement de sa commande ;

• CLEOR effectuera les vérifications nécessaires afin de s’assurer que la commande ne présente aucun risque de fraude. En cas de risque de fraude avéré, la commande sera annulée ;

• CLEOR transmettra la commande de l’Acheteur au(x) Vendeur(s) afin de confirmer ou non la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s) dans un délai de 1 jour ouvré ;
>> Attention, en cas de non réponse dans ce délai ou d’indisponibilité du produit de la part du Vendeur, la Commande sera automatiquement annulée et le montant de la commande ne sera pas débité à l’Acheteur.
>> En cas de disponibilité du Produit, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande avec :
o Le récapitulatif de sa commande
o Un numéro de commande

• Le Vendeur s’engage à livrer le produit vendu à l’adresse indiquée lors de la commande, en respectant le mode de livraison choisi et le délai indiqué ;

• Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation d’expédition du/des produit(s) à l’Acheteur une fois le(s) produit(s) expédié(s) en renseignant le numéro de suivi du colis ou le lien de suivi dans le cas échéant.

ARTICLE IV - PRIX

Le prix des Produits est fixé librement par le Vendeur. Il est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison sur la fiche produit. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l'Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de sa commande.
Il peut être soumis à des modifications à tout moment par les Vendeurs. La TVA applicable est celle en vigueur au moment du processus de commande du Client.
Le montant des frais de port appliqué par le Vendeur selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur est indiqué lors du choix de mode de livraison, avant la validation finale et le paiement de la commande.

ARTICLE V - PAIEMENT

a. Paiement
Le paiement des Produits issus de la Marketplace s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD). Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations, les détails bancaires de l’Acheteur ne sont pas mémorisés. Ce dernier reconnaît explicitement disposer des droits d'utilisation de la carte de paiement utilisée. Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité en différé à l'acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s). CLEOR débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte du/des Vendeur(s), dès l'acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur

b. Paiement sécurisé
Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société CLEOR en utilisant le système de sécurité SSL.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : support@cleor.zendesk.com.

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le Vendeur garantit à l’Acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant l’Acheteur ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

c. Facturation
Dans le cadre d’un achat sans compte, le Client pourra récupérer sa facture en contactant directement le service client du Vendeur auprès duquel il a acheté son / ses produits.

ARTICLE VI - LIVRAISON

a. Adresse de livraison
Les Produits commandés via la Marketplace peuvent être expédiés uniquement à des adresses de livraison situées en France métropolitaine et en Belgique suivant les zones de livraisons proposées par les Vendeurs.

Les Produits sont expédiés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

Le transfert des risques à l'Acheteur intervient au moment où l'Acheteur ou un tiers désigné par lui, et autre que les transporteurs proposés par les Vendeurs, prend physiquement possession des Produits.

b. Modes de livraison
Les Produits issus de la Marketplace peuvent être livrés :
• Soit par livraison standard à domicile (prestataire de livraison choisi par le Vendeur). Dans ce cas, la livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant le transporteur partenaire ;
• Soit par livraison express à votre domicile (prestataire de livraison choisi par le Vendeur). Dans ce cas, la livraison intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant le transporteur partenaire.

Attention : en période de promotions et de soldes, le délai de livraison est approximatif et non garanti.

c. Grille de frais de port
Dans le cas où la commande contient uniquement des Produits issus d’un seul Vendeur de la Marketplace :
Les frais de port sont définis en fonction des modes de livraisons proposés par le Vendeur et celui choisi par l’Acheteur. Ils sont donc variables et propres à chaque article et chaque Vendeur. L’Acheteur est libre de consulter les Conditions Générales de Vente du Vendeur concernant sa politique de livraison via sa fiche Vendeur. L’Acheteur est aussi libre de consulter les frais de port et les délais de livraison via la fiche dudit Produit ou pendant son processus de commande (étape « Le choix de votre mode de livraison »).

Dans le cas où la commande comporte plusieurs articles issus de Vendeurs différents de la Marketplace :
Les frais de port s’additionnent. En effet, chaque Vendeur expédie sa commande par ses propres moyens, impliquant des tarifs différents.

Dans le cas où la commande contient des Produits CLEOR et des Produits issus de la Marketplace :
Dans le cas où la commande comporte des Produits CLEOR et des Produits issus de la Marketplace, les frais de port s’additionnent.

Le détail des modes de livraison et des frais de port CLEOR sont disponibles dans la rubrique Modes de livraison : https://www.cleor.com/services-cleor/livraison/

L’intégralité des frais de port appliqués à la commande (en fonction des modes de livraison choisis par l’Acheteur) est récapitulée lors du passage de la commande, à l’étape 3 du tunnel de commande intitulée “Le choix de votre mode de livraison”.

d. Délais de livraison
Les Vendeurs s’engagent à livrer les Produits commandés à la date limite indiquée lors de la commande, sachant que les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’Acheteur.

De plus, les délais de préparation et d’expédition des produits ne dépendent que des Vendeurs. En aucun cas la responsabilité de CLEOR ne pourra être engagée en cas de réclamation des Acheteurs dû à des retards, mais l’Acheteur pourra à tout moment solliciter le service client de CLEOR.

En cas de non-respect des délais de livraison indiqués lors de sa commande, l'Acheteur pourra contacter le Vendeur concerné conformément aux modalités indiquées par le Vendeur sur sa page Vendeur ou le service client de CLEOR. Les modalités prévues aux articles L. 138-1 et suivants du Code de la consommation s'appliqueront.

e. Limite de responsabilité
La responsabilité de CLEOR et/ou du/des Vendeur(s) ne pourra pas être engagée en cas de défaut de livraison des Produits ou de retard dû à une erreur lors de la communication de l’adresse de livraison par l’Acheteur.

Le Vendeur et/ou CLEOR ne pourront être tenus pour responsables des retards imputables à l’Acheteur, notamment en cas d’erreur ou de retard de l’Acheteur à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur confie la réception des Produits à un tiers, celui-ci réceptionne les Produits au nom et pour le compte de l’Acheteur et en est donc responsable à ce titre. Il doit apporter tous les soins nécessaires aux Produits reçus comme s’il en était personnellement destinataire.

f. Erreur de livraison
En cas d’erreur, d’oubli, ou si les Produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés par l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité de contacter le Vendeur pour l’informer de l’erreur constatée sous un délai de 3 jours ouvrés. Le service client de CLEOR sera également joignable à tout moment.

g. Conditions de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de la Commande.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. L'endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par l’Acheteur lors de la Commande, se situe en France Métropolitaine ou en Belgique uniquement et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le Vendeur pourra refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour les transporteurs (montagnes, îles…).
L’Acheteur en sera informé préalablement à la validation de sa Commande.
La livraison des Produits est réputée effectuée lors de la remise des Produits à l’Acheteur.

À défaut de réclamation formulée par l’Acheteur auprès du Vendeur dans un délai de quinze jours à compter de la date d’expédition de la Commande, cette dernière est réputée avoir bien été livrée à l’Acheteur.

En cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison des Produits, un avis de passage sera laissé par le transporteur choisi par le Vendeur. Sinon, ce dernier tentera de joindre l’Acheteur afin de trouver une autre solution de livraison. En cas d’échec, le Produit sera retourné au Vendeur, et le montant de la commande sera remboursé à l’Acheteur, les frais de livraison restants à la charge de l’Acheteur.

En cas de retard, d’avarie ou de manquant survenus cours du transport, il convient à l’Acheteur d’émettre des réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la livraison des Produits. Ni le Vendeur, ni CLEOR ne sauront être tenus pour responsables des conséquences liées à un retard ou à une annulation de livraison dû à des causes indépendantes de leur volonté.

ARTICLE VII - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

a. Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation (devenu L221-18), l’Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur) prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier à CLEOR sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en envoyant le formulaire de rétractation dûment complété qui figure au “paragraphe c” ci-dessous.

Pour se faire, il doit contacter le service client de CLEOR conformément aux modalités indiquées sur le Site : https://www.cleor.com/a-propos/cgv/

L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa déclaration avant l’expiration de son délai de rétractation.

En cas de commande contenant plusieurs Produits passée auprès d’un même Vendeur, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

b. Modalités et effets de rétractation
En application de l'article L 121-21 du Code de la Consommation (devenu L221-18), l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation.

b.1 Remboursement des frais de port aller
Dans le cas où l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation sur une commande comportant uniquement des Produits issus d’un seul Vendeur de la Marketplace :
- Si le droit de rétractation concerne l’ensemble des Produits commandés au Vendeur, les prix des Produits ainsi que les frais de port aller seront entièrement remboursés à l’Acheteur sur la base du mode de livraison choisi. Dans tous les cas, les frais de port retour restent entièrement à la charge de l’Acheteur.
- Si le droit de rétractation concerne uniquement une partie des Produits commandés au Vendeur, le prix du Produit retourné sera remboursé. En revanche, les frais de port aller ne seront pas remboursés par le Vendeur. Dans tous les cas, les frais de port de retour restent entièrement à la charge de l’Acheteur.

b.2 Retourner le produit
Dans le cas où l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation sur une commande comportant des produits CLEOR et des Produits issus de la Marketplace :

L’Acheteur devra procéder selon les étapes suivantes :

1. Pour tout produit « vendu et expédié par CLEOR » :
L’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente CLEOR, disponible au lien suivant : https://www.cleor.com/a-propos/cgv/.

L’Acheteur peut prendre contact avec le service client CLEOR pour plus de renseignements sur les procédures à suivre.

L’Acheteur a la possibilité de retourner ses produits directement dans les boutiques CLEOR ((dans ce cas, veuillez noter que la boutique se chargera uniquement de reprendre votre article (et de le renvoyer au siège) mais ne procédera en aucun cas au remboursement)), tout en envoyant le formulaire de rétractation à l’adresse suivante :
CLEOR 60 rue Roland Garros – CS 80490 27004 EVREUX CEDEX France


2. Pour tout produit « vendu et expédié » par un Vendeur :
L’Acheteur devra renvoyer le produit sans retard excessif au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation au Vendeur à l’adresse postale indiquée sur la page vendeur concernée et en aucun cas à l’adresse de CLEOR. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.
Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en mode suivi (Colissimo, Chronopost, ou autre transporteur).

b.3 Acceptation de la demande de rétractation
L’Acheteur se doit de renvoyer le Produit dans un état propre à l’adresse indiquée sur la fiche Vendeur ou dans l’e-mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de l’envoi de la commande.

Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés selon les spécifications demandées par l’Acheteur ou nettement personnalisés (par exemple, les Produits gravés tels que les montres ou gourmettes).

La demande de rétractation sera acceptée une fois vérification qualitative et quantitative des produits retournés par CLEOR (ou le Vendeur concerné dans le cas de produits issus de la Marketplace).

b.4 Remboursement suite à la demande de rétractation 
Le remboursement du prix du/des Produit(s) retourné(s) et des éventuels frais de port aller parviendra à l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Le remboursement peut être différé jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par CLEOR selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

c. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de la société (indiquer le nom de la société et son adresse complète disponible dans la fiche Vendeur concernée ou dans l’e-mail de confirmation de commande/expédition)
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date (*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE VIII - RETOUR DES MARCHANDISES

Pour les articles achetés via le service Marketplace édité par CLEOR et bénéficiant du droit de rétractation légal, CLEOR et ses Vendeurs partenaires accordent un droit de retour étendu à 30 jours à compter de la date de réception du Produit par l’Acheteur. Les dispositions du présent article IX n’affectent pas le droit de rétractation légal.

L’Acheteur bénéficie d’une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du/des Produit(s) pour le retourner au Vendeur à l’état neuf en cas d’insatisfaction. Les Produits doivent être dans leur emballage d’origine accompagné du bon de retour (attaché à la facture). L’Acheteur doit préciser le motif de retour sur le bon ou sur papier libre.

Les modèles gravés et personnalisés, raccourcis ou mis à taille ne donnent pas lieu à un remboursement.

Le remboursement interviendra dans un délai de quinze (15) jours après réception et vérification du/des Produit(s).

• Remboursement des frais de port aller

Dans le cas où l’Acheteur souhaite effectuer un retour sur l’ensemble des Produits commandés à un seul Vendeur de la Marketplace :
Les prix des Produits ainsi que les frais de port aller seront entièrement remboursés à l’Acheteur sur la base du mode de livraison choisi. Dans tous les cas, les frais de port de retour restent entièrement à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite effectuer un retour sur une partie des Produits commandés à un seul Vendeur de la Marketplace :
Le prix du/des Produit(s) retourné(s) sera remboursé. En revanche, les frais de port aller ne seront pas remboursés par CLEOR. Dans tous les cas, les frais de port de retour restent entièrement à la charge de l’Acheteur.

• Retourner le produit

Dans le cas où l’Acheteur souhaite effectuer un retour sur une commande comportant des produits CLEOR et des Produits issus de la Marketplace :

L’Acheteur devra procéder selon les étapes suivantes :

1. Pour tout produit « vendu et expédié par CLEOR ».
L’Acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente CLEOR, disponible au lien suivant : https://www.cleor.com/a-propos/cgv/.

L’Acheteur peut prendre contact avec le service client CLEOR pour plus de renseignements sur les procédures à suivre.

L’Acheteur a la possibilité de retourner ses produits directement dans les boutiques CLEOR ((dans ce cas, veuillez noter que la boutique se chargera uniquement de reprendre votre article (et de le renvoyer au siège) mais ne procédera en aucun cas au remboursement)), tout en envoyant le formulaire de rétractation à l’adresse suivante :
CLEOR
60 rue Roland Garros – CS 80490
27004 EVREUX CEDEX
France

2. Pour tout produit « vendu et expédié » par un Vendeur.
L’Acheteur devra renvoyer le produit sans retard excessif au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation au Vendeur à l’adresse postale indiquée sur la page vendeur concernée et en aucun cas à l’adresse de CLEOR. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le bien avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en mode suivi (Colissimo, Chronopost ou autre transporteur).

3. Le remboursement sera effectué par CLEOR selon le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

ARTICLE IX - SYSTÈME D'ÉVALUATION DES VENDEURS ET DES AVIS PRODUITS

L’évaluation de la qualité des prestations des Vendeurs est réalisée par l'attribution d'étoiles par les Clients, selon les critères suivants :
o Mode d’expédition conforme
o Respect des délais annoncés
o Produit conforme à la description
o Qualité de l'emballage

Avant la rédaction de son commentaire, l’Acheteur doit prendre en compte les règles suivantes de modération. Les commentaires ne doivent pas être contraires aux lois et règlements en vigueur, être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs (commentaire violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire etc…). Ils ne doivent pas être inapproprié vis-à-vis d’un autre commentaire, comporter des données personnelles et/ou sensibles, des liens hypertextes, présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société, contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants ou des renseignements sur un concurrent. À noter qu’aucun commentaire ne doit mentionner des problèmes relatifs au service client ou à la livraison dans les notations des produits. Un commentaire peut ainsi être rejeté s’il viole les règles de modération disposées précédemment.

CLEOR réalise une modération a priori. Les commentaires Acheteurs sont évalués par notre modérateur interne puis mis en ligne sur le Site une fois validation.
Le modérateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire Acheteur qui violerait les dispositions du paragraphe précédent sur les commentaires et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les commentaires Acheteurs, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission du commentaire de l’Acheteur.
Ce dernier sera informé par e-mail lors de la publication ou non-publication de son commentaire sur le Site. Une fois le commentaire publié, l’Acheteur n’aura plus la possibilité de modifier ce dernier. Il est précisé que CLEOR dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des commentaires Acheteurs publiés. CLEOR peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un commentaire Acheteur et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

ARTICLE X - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

a. Garantie commerciale des Produits
La garantie commerciale des Produits correspond à celle accordée par les Vendeurs des mêmes Produits. Cette garantie est indiquée dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur la fiche vendeur de ce dernier.

Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des Produits par l’Acheteur et du respect des recommandations des fabricants (sauf cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale des Produits, la facture d’achat doit être conservée par l’Acheteur.

Ni CLEOR ni le Vendeur ne sauraient être tenus responsables en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la Commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit.

b. Garantie légale des Produits
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation à l’égard des Clients consommateurs, et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil à l’égard de tous Clients.
Lorsque l'Acheteur agit en garantie légale de conformité,
- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire, et sont donc de la responsabilité du vendeur.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Afin d'exercer les droits dont il bénéficie au titre des dispositions qui précèdent, l'Acheteur devra contacter le(s) Vendeur du/des Produit(s) concerné(s) conformément aux modalités indiquées par le Vendeur sur sa Boutique et rappelées dans l'email de confirmation adressé par le Vendeur à l'Acheteur lors de l'envoi de la commande.

Mise en œuvre des garanties commerciales et légales

Pour que la garantie commerciale ou légale applicable, tout retour de Produit doit être effectué dans les conditions décrites dans l’article VIII « DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS ».

Responsabilité

La responsabilité de CLEOR ne peut être engagée en raison de la mauvaise utilisation du service Marketplace par le Client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au service de la Marketplace.

Toute contestation ou demande d’information peut être transmise au Service Client du Vendeur concerné via le service de messagerie accessible depuis la partie « mon compte » du Site. Le Service client de CLEOR reste accessible à tout moment en cas de litige, de plainte ou de contestation de l’Acheteur.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service Marketplace. Il est ainsi tenu pour responsable des commentaires qu'il dépose sur le Site.

La responsabilité des Vendeurs (et a fortiori de CLEOR) ne saurait être engagée :
- au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les CGVM ou prévues par la réglementation applicable serait imputable à l'Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers et/ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ;
- pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE XI - RECLAMATIONS

Pour toute demande de renseignement concernant les Produits issus de la Marketplace (caractéristiques des produits, modes de livraisons, garanties etc…) ou en cas de non satisfaction des Produits achetés via le service Marketplace, l’Acheteur peut contacter directement le Vendeur concerné aux coordonnées renseignées dans sa fiche vendeur mais également via le système de messagerie se trouvant sur le compte client de l’Acheteur. Le Service client de CLEOR reste accessible à tout moment.

Ci-dessous les coordonnées du service client CLEOR :
• par le formulaire disponible dans la rubrique “Nous contacter”: https://www.cleor.com/contacts/
• ou par téléphone au 09 70 241 240 (prix d’un appel local), du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h.

ARTICLE XII - DONNÉES PERSONNELLES

Cookies

L’Acheteur est informé que lors de ses visites sur le Site ou le service de Marketplace, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Acheteur mais simplement d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Acheteur. Ce dernier peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. L’Acheteur doit pour cela se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

Informations & libertés et protection des données

Ce Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1413800. En s’inscrivant sur le Site, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de la société CLEOR pour les besoins liés à la facturation. Aussi, la Société peut utiliser les données personnelles pour avertir l’Acheteur d’éventuelles offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la S.A.S CLEOR.

Les destinataires des données à caractère personnel concernant les Acheteurs sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, complétée par la loi du 20 juin 2018, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de restriction, et de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.

De plus, il dispose de ces mêmes droits en ce qui concerne les courriers électroniques de documents de prospection commerciale. Pour exercer ce droit, il lui suffit de cocher la case correspondante à cet effet ou à adresser sa demande par courrier au siège social ou par e-mail auprès du service client à l'adresse support@cleor.zendesk.com.

Les Vendeurs s’engagent à respecter la politique de confidentialité de CLEOR et à se conformer à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, au RGPD du 25 mai 2018 et à la loi du 20 juin 2018.

Création et suppression d’un compte client sur www.cleor.com

Tout utilisateur du site peut créer un compte sur la page: https://www.cleor.com/customer/account/login/. Ce compte permet notamment de bénéficier d’offres spéciales comme les Ventes Privées. A tout moment, il est possible de supprimer son compte client: il suffit d’envoyer un e-mail au service client (support@cleor.zendesk.com) en mentionnant l’adresse e-mail liée au compte client. Le compte sera supprimé.

ARTICLE XIII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, du service Marketplace, de l’offre des Vendeurs et de CLEOR et notamment les informations relatives aux Produits, les photographies, images, textes, logos, marques, vidéos etc... sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

L’Acheteur s’interdit donc de reproduire, représenter, extraire, modifier, diffuser, totalement ou partiellement le contenu sans autorisation expresse écrite de la part du titulaire des droits concernés. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, l’Acheteur s’expose ainsi à des poursuites judiciaires.

ARTICLE XIV - LOI APPLICABLE

Les présentes CGVM qui en font partie intégrante sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. Les parties (notamment les Acheteurs, les Vendeurs et CLEOR) conviennent que les CGVM et la vente des Produits via la Marketplace sont soumises au droit français.

ARTICLE XV - RÈGLEMENT DE LITIGE

L’Acheteur bénéficie - pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de CLEOR et n’ayant pas abouti à un accord amiable - de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends auprès du tribunal compétent conformément à l’article L133-4 du Code de la Consommation devenu L211-3.

En cas de litige, compétence expresse est attribuée, sauf disposition impérative contraire, aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.