Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

 

I. Préambule

Ce Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1413800.

En s’inscrivant sur le Site, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives enregistrées lors de la prise de commande au titre du fichier clientèle de la société CLEOR pour les besoins liés à la facturation.

 

Quel est le but de la politique de confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que CLEOR met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à fournir à CLEOR au travers de l’utilisation de notre Site www.cleor.com, dans le respect le plus strict de vos droits.

 

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).a pour but d’harmoniser les lois concernant les protections des données au sein de l’Union Européenne et d’accroître la protection des données personnelles.

Cela signifie que le RGPD précise comment les entreprises (par exemple CLEOR) doit informer les individus (dans le cas présent, vous, nos membres) sur la façon dont leurs données sont collectées et protégées. De plus, la loi étend les possibilités légales des individus (dans le cas présent, nos membres) concernant leurs données : leur droit d’accès, de suppression et de portabilité.

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

Quel impact pour les Prospects et Acheteurs de CLEOR ?

CLEOR a mis à jour la politique de protection des données sur www.cleor.com afin de décrire de manière exhaustive et transparente le sens du RGPD en répondant aux questions suivantes :

          - Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?

          - Quelles sont les données précises collectées par CLEOR ?

          - Combien de temps ces données sont-elles conservées par CLEOR ?

          - Pourquoi CLEOR collecte vos données personnelles ?

          - Quels seront les bénéficiaires de vos données personnelles ?

          - Quels sont vos droits concernant les données ?

En mettant à jour notre politique de protection des données nous ne changeons pas les paramètres actuels de votre Compte utilisateur CLEOR, CLEOR n’introduit pas non plus de changements concernant la façon dont nous utilisons vos données. Si nous envisageons d’utiliser vos données à d’autres fins que celles listées dans notre politique de confidentialité, nous vous en informerons séparément, en avance et demanderons votre autorisation.

 

1/ Définitions

                 Acheteur : désigne toute personne physique qui procède ou a procédé à une commande sur le Site de CLEOR

                 CLEOR : désigne la société CLEOR, SAS au capital de 29 391 670 euros, dont le siège social est situé au 60 rue Roland Garros – CS 80490 – 27004 EVREUX CEDEX – France et enregistré sous le numéro RCS Evreux B 413 873 670.

                 Compte : désigne la partie « Mon compte » se trouvant sur le Site et permettant à toute personne physique d’accéder à un espace personnalisé récapitulant les informations suivantes : les données personnelles, les adresses de livraison et facturation, l’historique de commandes, le suivi des retours commandes, l’adhésion au programme de fidélité de CLEOR, l’inscription à la newsletter.

                 Données à caractère personnel : désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que CLEOR pourra vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détail dans l’article 2 ci-dessous.

                 Produits : désigne l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site.

                 Prospect : désigne toute personne physique qui n’est pas encore Acheteur sur le Site mais qui peut le devenir

                 Site : désigne le Site Internet, édité par CLEOR, accessible à l'adresse www.cleor.com

 

2/ Qui est le contrôleur de données pour vos données personnelles ?

Etant propriétaires et gestionnaires du Site. CLEOR assume la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée.

En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l'utilisation du Site ou l'exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment écrire à CLEOR à l’adresse suivante :

CLEOR
60 rue Roland Garros
CS 80490
27004 EVREUX CEDEX

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@cleor.com

 

3/ Quelles sont les données collectées par CLEOR ?

3.1 Les données que vous transmettez directement, et notamment :

          - Les données nécessaires à la création de votre Compte sur notre Site : Civilité, Nom, Prénom, adresse email, date de naissance

          - Un numéro de téléphone qui vous est demandé au moment où vous souhaitez passer une commande pour la première fois en choisissant Colissimo ou Chronopost comme mode de livraison.

          - Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Site

          - Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Site

          - L’historique de vos visites sur notre Site et des contenus auxquels vous avez accédé

          - Les données que CLEOR sollicite par email lorsque vous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande

 

3.2 Les données que CLEOR recueille automatiquement :

          Nous enregistrons des données d’utilisation et de navigation lorsque vous accédez à notre Site

          Lors de chacune de vos visites, CLEOR est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre Site, tels que notamment vos adresses IP, des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.

          Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, CLEOR a notamment recours aux cookies détaillés plus précisément dans l’article III ci-dessous.

CLEOR recueille également des informations sur votre utilisation de notre Site (telles que le nombre de commandes effectuées et leur détail)

 

4/ Combien de temps CLEOR conserve vos données ?

4.1 En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec les Acheteurs et les Prospects :

          Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur;

Concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).

De même, les données à caractère personnel relatives à un Prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant du Prospect.

 

4.2 En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

 

4.3 En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

 

5/ Pourquoi CLEOR collecte vos données personnelles ?

Au cours du processus d’achat, CLEOR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, l’expédition et le suivi des commandes passées sur le Site.

Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection si l’Acheteur ou le Prospect a préalablement donné son autorisation en s’inscrivant à notre newsletter.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

 

6/ Quels seront les bénéficiaires de vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnelles ne sont transmises à nos prestataires et partenaires contractuels, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, que dans le but d’assurer une bonne gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale qui en découle, en particulier :

          - A notre prestataire de service de paiement pour vous proposer le règlement à distance de nos produits par carte bancaire,

          - A notre prestataire point relais afin de vous proposer un service de livraison dans le Point Relais de votre choix,

          - A nos prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing et webmarketing avec votre consentement.

Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instructions de CLEOR 

 

7/ Quels sont vos droits sur les données ?

Conformément au RGPD, les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :

          Droit d’accès : vous avez le droit de vérifier que vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données et des informations complètes sur le traitement ;

          Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger des erreurs, modifier des données inexactes ou incomplètes et vérifier que les données traitées sont exactes ;

          Droit de suppression : Vous avez le droit de supprimer vos données dans les meilleurs délais si le traitement est illégal ou la finalité du traitement ou de la collecte a disparu ;

          Droit de restriction : Vous avez le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illégal ou inapproprié ;

          Droit de contester : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si la finalité du traitement est le marketing direct ou le traitement doit être interrompu pour des raisons concernant votre situation personnelle, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement  ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit.

          Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur votre consentement explicite.

En fonction de la nature de nos services et de la finalité de la collecte et du traitement de vos données personnelles, le Droit à la portabilité ne s'applique pas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante :rgpd@cleor.com ou envoyez votre demande par la poste à l'adresse suivante :

CLEOR,
60 rue Roland Garros
CS 80490
27004 EVREUX CEDEX
 

Dans votre demande, indiquez clairement (i) votre identité, en spécifiant votre nom complet et l'adresse e-mail utilisée pour effectuer un achat ou créer un compte, et (ii) le ou les droits que vous exercez.

 

II. Politique relative aux Cookies

1/ Définition

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du Site.

 

2/  Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est de 50 mois.

 

3/ Autorisation et opposition à l’utilisation des cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies quand bon vous semble.

L’utilisateur du site est informé que lors de ses visites sur celui-ci, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais simplement d’enregistrer des informations relatives à la navigation parcouru sur le site.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée :

          - En activant ou désactivant totalement les cookies ;

          - En supprimant des cookies spécifiques, qui ont déjà été enregistrés dans le navigateur ;

          - En empêchant certains sites Web d'enregistrer des cookies sur votre ordinateur ;

          - Ou en bloquant les cookies tiers (lorsque pendant la navigation sur un site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur par un autre site).

          - Vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs de façon à empêcher leur stockage.

A noter que pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

III. Newsletter, emails et SMS envoyés par CLEOR

CLEOR est susceptible d’adresser aux Acheteurs et Prospects des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par CLEOR sur les médias sociaux, sous réserve d’acceptation préalable de votre part et conformément à la législation applicable. L’Acheteur ou le Prospect peut à tout moment s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « Je souhaite me désinscrire » figurant en bas de chaque email, en effectuant la demande auprès d’une boutique physique, ou via son Compte client sur le site, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

 

IV. Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.