Conditions générales de vente

Dernière date de mise à jour : 19/11/2025

SOMMAIRE

Préambule

La Société CLEOR, société par actions simplifiée au capital de 43.091.620 euros, dont le siège social est situé au 100-101 Terrasse Boieldieu (Tour Franklin), 92800 PUTEAUX – France, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 413 873 670. La société CLEOR appartient au Groupe Cleor (ci-après « CLEOR ») composé des enseignes des magasins CLEOR, Noélie & Pierre Roux. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats réalisés sur le site internet www.cleor.com (ci-après le « Site »).
 

1. Objet

CLEOR propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs du Site (ci-après dénommé le « Client »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client et CLEOR sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente. CLEOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.cleor.com.

2. Produits et services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est vérifiée par CLEOR au moment de la préparation de la Commande.
L’offre de Produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site. CLEOR se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des Produits vendus ou présentés sur le Site. De même, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de CLEOR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes. Le Client consulte la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, CLEOR peut proposer des services accessoires tels que la réalisation de gravure, mise à taille, etc., ainsi que des services de réparation et d'entretien des Produits au sein de l’atelier CLEOR (ci-après l’ « Atelier CLEOR »).
 

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur en France au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site lors de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
CLEOR ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, CLEOR informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Dans le cadre d’offres promotionnelles exclusives et limitées à un seul canal de vente, CLEOR précise que ces offres ne sont valables que sur le canal concerné. En conséquence, le ou les autres canaux de vente (par exemple, site internet ou magasins physiques) ne sont pas tenus d’appliquer le prix, les avantages ou les conditions associés à ladite offre spécifique (exemples : offre exclusive web, offre exclusive magasin). CLEOR se réserve le droit de proposer des offres et codes promotionnels. Ces offres et codes promotionnels sont générés exclusivement par CLEOR et ne seront pas cumulables sur des Produits déjà en promotion (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc); Les codes promotionnels ne sont en aucun cas rétroactifs. Ils doivent être saisis par le Client dans le champ prévu à cet effet lors de la passation de la Commande. À défaut, le Client ne pourra prétendre à aucune réduction ou compensation ultérieure. La société **CLEOR** décline toute responsabilité concernant les codes promotionnels diffusés sur des sites internet, forums, réseaux sociaux ou tout autre support ne provenant pas directement de **CLEOR** et pour lesquels cette dernière n’aurait pas expressément donné son accord.

*Offre flash web week-end BLACK FRIDAY : -10% supplémentaires dès 2 articles Black Friday achetés, avec le code BLACK10 sur cleor.com.

-10% supplémentaires sur la sélection BLACK FRIDAY dès 2 articles soldés achetés, avec le code BLACK10, sur cleor.com uniquement. Offre valable du 21/11/25 00h00 au 24/11/25 23h59 inclus. Dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec d'autres opérations en cours, à l'exception du Black Friday, non fractionnable, non remboursable même partiellement. Offre s'appliquant automatiquement dans votre panier sur les produits éligibles à l'offre, après insertion du code mentionné dans la page panier. ​

*BLACK FRIDAY : Jusqu’à -50% sur une sélection de bijoux & montres sur cleor.com.

Jusqu’à – 50% de réduction sur une sélection de montres et de bijoux, dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec d'autres opérations en cours, non fractionnable, non remboursable même partiellement. La sélection de produits et remises peuvent varier entre le site cleor.com et en magasin. ​ ​

- Sur cleor.com : Offre valable du 12/11/2025 00h00 au 01/12/2025 23h59 inclus. Sélection web exclusive. Le pourcentage de remise est indiqué via une pastille sur chacun des produits concernés. Sélection identifiable par le pictogramme "BLACK FRIDAY". Dans la limite des stocks disponibles. Offre s'appliquant automatiquement dans votre panier.

- En magasin : Offre valable du 19/11/2025 au 02/12/2025 inclus. Sélection magasin exclusive. Le pourcentage de remise est indiqué via une pastille sur chacun des produits concernés. La remise se fait automatiquement lors du passage en caisse.

*Offre Alliances : -40% sur la deuxième alliance​

Offre valable en magasin et sur cleor.com à partir du 19/03/2025. Valable seulement sur les alliances en or (9 et 18 carats) et sur la moins chère des deux alliances. Dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec d'autres opérations en cours, non fractionnable, non remboursable même partiellement.​

- Sur cleor.com : Sélection identifiable par le pictogramme "OFFRE ALLIANCES". Offre s'appliquant automatiquement dans votre panier. La sélection peut différer entre le site cleor.com et les boutiques.

- En magasin : La remise se fait automatiquement lors du passage en caisse.

4. Commandes

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les Produits de son choix, qu’il ajoute à son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager CLEOR.
Le Client s’engage à ce que les informations qu’il communique à CLEOR soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le Client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, CLEOR se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le Client.
Le Client peut librement remplir son panier : ajouter un Produit, supprimer un Produit qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même séance, le Client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le Client peut cliquer sur le bouton «VALIDER». Le bon de commande est alors directement transmis au service logistique de CLEOR.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client en est averti par un courrier électronique émanant de CLEOR avec indication de la disponibilité des Produits. Par ailleurs, si le Produit que le Client a choisi était indisponible, indépendamment de la volonté de CLEOR, une notification par mail lui parviendra dans les meilleurs délais.

5. Paiement

Le prix du Produit est payé lors de son acquisition par le Client sur le Site.
Le Client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par CLEOR, d’offres promotionnelles sur certains Produits notifiés sur le Site.
Si le Client commande un Produit avec une gravure ou une personnalisation, il incombera au Client de payer des frais supplémentaires.

Mode de paiement en 1 fois

Mode de paiement en plusieurs fois

La Carte cadeau : sous réserve de sa validité, une seule carte cadeau est acceptée par paiement. Elle est utilisable en une fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement.

6. Livraison

^*Pour tout achat effectué sur cleor.com entre le 18/11/25 et le 25/12/25 inclus, la livraison standard est offerte. Les retours sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2026.

Pour les délais de livraison, les heures et jours ouvrés s’entendent hors week-end et jours fériés.

Délai de livraison :
Les différents Produits commandés seront livrés :

Coût de livraison et conditions :

Si le Client est absent de son domicile, le colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de sa région figurant sur l’avis de passage déposé dans sa boite aux lettres. Pour suivre le colis, le Client peut se rendre dans son espace Client, «suivi de mes commandes».

En cas d’avarie constatée sur le colis, le Client doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison. Pour les Produits personnalisés il convient d’ajouter un délai de livraison de 5 jours supplémentaires.

Transfert des risques :
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment de la livraison. La livraison sera réputée effectuée au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client sera en possession physique des Produits.

En cas de comportement inapproprié ou de mauvaise foi de la part d’un Client, notamment en cas de signalements répétés d’anomalies de livraison, de réclamations abusives ou de tout agissement susceptible de caractériser une tentative de fraude, **CLEOR** se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux Services, ainsi que de refuser toute nouvelle commande. En cas de fraude avérée constituant une escroquerie, CLEOR se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire, y compris des poursuites pénales sur le fondement de l’article 313-1 du Code pénal. Le fraudeur s’expose alors à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans et à une amende de 375 000 euros.

7. Droit de rétractation

8. Conditions et précautions d'usage

9. Garanties des Produits et services

Les Produits vendus par CLEOR bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales et règlementaires reproduites ci-dessous, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés au sens de l’Article D.211-2 du code de la consommation.

Article D.211-2 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, le Client doit adresser sa demande au Service client, 901 Rue de Branville, 27930 Gauville la Campagne. email : via notre formulaire de contact, téléphone : 09.70.24.12.40 . Pour un traitement efficace et rapide de votre demande, nous vous invitons à utiliser prioritairement notre formulaire de contact.

La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.
Les montres du Groupe CLEOR bénéficient d’une garantie commerciale dont l’étendue et la durée diffèrent selon les marques, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.

Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :
- D’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien ;
- De l’intervention d’un opérateur non mandaté par CLEOR pour réparer, rénover ou modifier le Produit ;
- D’une usure, oxydation ou changement de patine consécutive à l’emploi de certains matériaux naturellement altérables ou fragiles.

Dans le cadre d’un dysfonctionnement, d’une altération, d’une usure anormale bris ou d’une autre détérioration engendré par les cas cités ci-dessus ou survenu après le dépassement de la garantie commerciale, CLEOR propose au Client si ce dernier le souhaite le rachat du même Produit remisé de 50% sur son prix de vente en vigueur au moment de la nouvelle transaction. Le Client peut également choisir de procéder au rachat d’un autre ou d’autres Produits dont le montant total des prix de vente correspondent à la valeur du prix de vente du Produit endommagé. Dans ce cas, le Client procède à la restitution du Produit endommagé et à l’achat immédiatement consécutif à la reprise du ou des Produits concernés. Cette condition commerciale ne s’étend pas aux produits de marque autres que ceux des enseignes CLEOR.

Les produits d’horlogerie sont couverts par la garantie constructeur de la marque qui varie généralement de 1 an à 2 ans, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi. Cette garantie de la marque est fournie au Client lors de la vente et lui permet d’exercer le service après-vente auprès des boutiques CLEOR.

Les vices cachés visés à l’article 1641 du code civil sont également couverts par la garantie constructeur. Dans tous les cas la garantie constructeur ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :
- D’une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien;
- De l’intervention d’un opérateur non mandaté par CLEOR pour réparer, rénover ou modifier le Produit;
- D’une usure, oxydation ou changement de patine raisonnable et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.

Pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du Produit. Aucun remboursement ne sera réalisé en magasin.
Les dispositions légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation relatifs aux droits du consommateur et notamment à la garantie légale de conformité sont pleinement applicables.
De même, les dispositions légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs la garantie contre les défauts de la chose vendue sont pleinement applicables.

Toute modification, réparation ou entretien réalisé par nos personnels experts dans nos boutiques ou par notre Atelier CLEOR est automatiquement couverture par la couverture par la garantie des services CLEOR pendant 6 mois. La prise d’effet de cette garantie démarre à la date de retrait du Produit mentionnée sur la fiche d’intervention remise au Client.
La garantie ne s’appliquera pas notamment pour : - Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé;
- L’usure normale du Produit et le vieillissement;
- Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle;
- L’entretien défectueux du Produit.

10. Garantie satisfaction et retours

En dehors du droit de rétractation mentionné ci-dessus, la garantie satisfaction CLEOR permet au Client d’échanger son Produit dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat de celui-ci, aux conditions suivantes :
- Le Client précise le motif du retour.
- Le Produit retourné devra impérativement être rendu à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat et des documents type garantie remis lors de l’achat.
- Pour les remboursements des commandes payées en ligne, il faut compter un délai d'environ 15 jours et des délais de banque pour que le Client perçoive l'argent sur son compte.
- Les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés quel que soit le motif de retour. - Pour toute demande d'échange d'une commande payée en ligne, il est nécessaire d'effectuer une demande de retour en magasin car les échanges se font uniquement en magasin.
- Tout échange pour un Produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du Client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le Client recevra un avoir complémentaire. Il ne peut y avoir d'échange par voie postale.
Toute reprise acceptée par CLEOR, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera au bénéfice exclusif du Client le droit à l’obtention d’un avoir, d’un remboursement ou d’un échange selon les critères mentionnés ci-dessus.
Les modèles gravés, photogravés, personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement ne pourront être ni échangés ni bénéficiés d’un avoir par CLEOR.
Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'émission. Au-delà de cette date, le solde non utilisé est perdu et la carte ne peut-être recréditée.
Si le Client souhaite retourner pour échanger son bijou ou sa montre, il peut prendre contact avec le service Client Cleor notre formulaire de contact.

11. Données personnelles

CLEOR collecte les données personnelles du Client dans le cadre de la vente via le Site. Cette collecte est nécessaire pour la gestion et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces informations strictement confidentielles sont destinées uniquement au personnel de CLEOR ayant besoin d’en connaître. Elles sont conservées pour une durée maximum de 5 ans, puis archivées pour une durée maximum de 5 ans supplémentaires afin de répondre à des obligations légales et réglementaires.
Le Site utilise le moyen de paiement sécurisé fourni par ADYEN au travers d’un contrat de vente à distance conclu avec ADYEN. La société ADYEN qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande et des éventuelles réclamations sont conservées pendant 13 mois pour les cartes à débit immédiate et 15 mois pour les cartes à débit différé, à compter de la date de traitement du paiement.
A aucun moment CLEOR n’a connaissance du numéro de carte bleue du Client. Afin d’assurer la sécurité des paiements, toutes les données confidentielles relatives aux données de la carte bancaire du Client (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements.
Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
Le Client bénéficie de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité) qu’il peut exercer en contactant le Service client via notre formulaire de contact, par téléphone 09.70.24.12.40 ou courrier : CLEOR Service client, 901 Rue de Branville, 27930 Gauville la Campagne.
Le Client dispose du droit d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations quant au traitement de ses données, le Client peut se référer à la Politique données personnelles du Site.

12. Force majeure

CLEOR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
CLEOR informera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
CLEOR et le Client conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, CLEOR remboursera le Client dans les meilleurs délais.

13. Loi applicable et réglement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CLEOR adhère au Centre de Médiation de la Consommation FEVAD.
Après démarche préalable écrite par le Client au service Client CLEOR n’ayant pas abouti, le Centre de Médiation de la Consommation FEVAD peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
LLes modalités de saisine du Centre de Médiation de la Consommation FEVAD figurent au lien suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur

Les coordonnées du Centre de Médiation de la Consommation FEVAD sont les suivantes :
- Adresse postale : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
- Adresse électronique : mediateurduecommerce@fevad.com

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et les règles de compétence territoriale prescrites dans le code de procédure civile s’appliqueront.
CLEOR informe le Client que conformément à l’article R.631-3 du code la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

ANNEXE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES